Régie des rentes du Québec

Le décès d'un parent d'un enfant mineur

Lors du décès d'une personne ayant un enfant mineur, la Régie des rentes du Québec est l'un des organismes avec lesquels on doit entrer en communication.

Le Soutien aux enfants

  • Le Directeur de l'état civil nous avise automatiquement du décès d'un parent ou d'un conjoint.
  • Si la personne décédée recevait le paiement de Soutien aux enfants ou le supplément pour enfant handicapé, les versements cessent. La personne qui prend la charge de l'enfant doit alors faire une nouvelle demande de paiement de Soutien aux enfants.
  • Lors du décès du conjoint du bénéficiaire, le montant du paiement de Soutien aux enfants est recalculé en fonction de la nouvelle situation conjugale (sans conjoint). Vous pouvez utiliser l'outil de simulation CalculAide pour estimer les nouvelles sommes qui peuvent vous être versées.

Les enfants d'âge mineur de la personne décédée peuvent avoir droit à certaines prestations si le parent avait cotisé suffisamment au Régime de rentes du Québec.

Prestations de survivants

Si la personne décèdée a suffisament cotisé au Régime de rentes du Québec, ses proches sont admissibles aux prestations de survivants, qui peuvent prendre 3 formes :

La rente d'orphelin

  • La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée a droit, si cette dernière a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, à une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans. Pour déterminer si un enfant est admissible à la rente d'orphelin, la Régie doit définir le lien qui unissait la personne décédée à l'enfant. Depuis le 1er janvier 2012, la Régie considère comme l'enfant de la personne décédée :
    • son enfant mineur biologique ou adoptif
    • l'enfant mineur qui résidait depuis au moins un an avec cette personne, si celle-ci lui tenait lieu de père ou de mère.

      L'enfant n'est pas considéré comme celui de la personne décédée lorsqu'il était placé chez elle en famille d'accueil et que cette personne recevait des sommes à cette fin
  • La rente d'orphelin est payable à partir du mois qui suit le décès et peut être rétroactive jusqu'à 12 mois.
  • Elle est imposable et indexée au coût de la vie en janvier de chaque année.
  • Son montant est de 230,72 $ par mois, par enfant, pour 2014. Elle prend fin lorsque l'enfant atteint 18 ans. Si l'enfant reçoit déjà une rente d'orphelin et que son autre parent décède, une seule rente sera versée.
  • La personne qui a la charge de l'enfant peut demander une rente d'orphelin en remplissant la Demande de prestations de survivants en ligne.

La prestation de décès

  • La prestation de décès, d'un montant maximal de 2500 $, est versée en priorité, au cours des 60 jours suivant le décès, à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires et qui en a fourni la preuve à la Régie dans ce délai.
  • Après 60 jours, la prestation de décès peut être versée aux héritiers ou à d'autres personnes si tous les héritiers ont renoncé à la succession
  • La prestation de décès est imposable et doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à qui le chèque a été fait.
  • Pour demander une prestation de décès ou une rente d'orphelin, ou les deux, utilisez la Demande de prestations de survivants en ligne.

La rente de conjoint survivant

  • Si la personne décédée laisse un conjoint, celui-ci pourrait avoir droit à une rente de conjoint survivant. Pour être reconnu comme conjoint, certaines règles s'appliquent.
  • Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2013, le montant de la rente de conjoint survivant peut être bonifié dans les cas où le conjoint décédé avait droit à un supplément à la rente de retraite. Ce supplément sera pris en compte dans le calcul de la rente du conjoint survivant.
  • Pour demander une rente de conjoint survivant, utilisez la Demande de prestations de survivants en ligne.

Autre lien utile...

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer lors du décès d'un proche.
  • Si la personne décédée participait à un régime complémentaire de retraite ou possédait une assurance vie, ses survivants pourraient avoir droit à une autre rente ou au versement d'une indemnité.
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