Autres organismes de surveillance


Voici la liste des autres organismes canadiens de surveillance des régimes complémentaires de retraite qui ont un mandat semblable à celui de Retraite Québec.
Province, territoire ou gouvernement Loi applicable Organisme responsable
Alberta Employment Pension Plans ActCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Alberta Treasury Board and Finance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Pension Benefits Standards ActCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. BC Financial Services Authority  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Fédéral, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Bureau du surintendant des institutions financières Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Manitoba Loi sur les prestations de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Finances Manitoba – Commission manitobaine des pensions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Nouveau-Brunswick Loi sur les prestations de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Commission des services financiers et des services aux consommateurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Nouvelle-Écosse Pension Benefits ActCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Finance and Treasury BoardCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Ontario Loi sur les régimes de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Québec Loi sur les régimes complémentaires de retraite Retraite Québec
Saskatchewan The Pension Benefits Act, 1992Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Financial and Consumer Affairs Authority :

Terre-Neuve-et-Labrador Pension Benefits Act, 1997Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Service NLCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
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