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Autres organismes de surveillance


Voici la liste des autres organismes canadiens de surveillance des régimes complémentaires de retraite qui ont un mandat semblable à celui de Retraite Québec.
Province ou territoire Loi applicable Organisme responsable
Alberta Employment Pension Plans Act Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Treasury Board and Finance – Office of the Alberta Superintendent of Pensions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Pension Benefits Standards Act Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Financial Institutions Commission - Superintendent of Pensions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Manitoba Loi sur les prestations de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Finances Manitoba – Bureau du surintendant – Commission manitobaine des pensions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Nouveau-Brunswick Loi sur les prestations de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Commission des services financiers et des services aux consommateurs – Bureau du surintendant des pensions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Nouvelle-Écosse Pension Benefits Act Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Finance and Treasury Board  Nova Scotia Office of the Superintendent of Pensions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Ontario Loi sur les régimes de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Québec Loi sur les régimes complémentaires de retraite Retraite Québec
Saskatchewan The Pension Benefits Act, 1992 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Financial and Consumer Affairs Authority :

(en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador Pension Benefits Act, 1997 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Service NL Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. note 1 Bureau du surintendant des institutions financières Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Note 1 : Cette loi s'applique aussi aux régimes de retraite d'employeurs du secteur privé dont les activités sont de compétence fédérale (banques, entreprises de transport interprovincial et de télécommunications, etc.).

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