Régimes de retraite du secteur municipal (RRSM)

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-2.1.1), ci-après appelée la « Loi RRSM », est entrée en vigueur le 5 décembre 2014. Elle prévoit la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal en vue d'en assainir la santé financière et d'en assurer la pérennité.

Voici les précisions apportées par Retraite Québec sur différents aspects de la Loi RRSM. Ces précisions doivent être considérées comme des directives de Retraite Québec.

Avis

Retraite Québec a publié 4 avis importants concernant la Loi RRSM.

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