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Utilisation de la fiscalité au profit du couple!

Il est possible dès maintenant de songer à des stratégies visant à réduire les impôts à la retraite.

La stratégie la plus populaire consiste à cotiser au REER du conjoint ayant les revenus probables les moins élevés. Pour être en mesure de profiter de cette planification, il faut avoir en tête une image du système d'imposition (fédéral et provincial combinés).

Le système est en « palier », ce qui signifie que les premiers revenus gagnés ne sont pas imposables. Ainsi, il n'y a aucun impôt à payer sur un revenu de 11 038 $. Si, par exemple, le revenu est de 12 000 $, un taux d'impôt combiné de 12,53 % s'appliquera uniquement à l'excédent, soit 962 $, pour un impôt de 121 $.

Le tableau suivant donne l'estimation de l'impôt à payer en 2013 si le revenu imposable atteint 41 000 $.

(A) De  (B) À Écart
(B - A)
  Taux d'impôt combiné   Impôts à payer
0 $   11 038 $  11 038 $  × 0,00 % = 0 $
11 038 $  13 994 $  2 956 $  × 12,53 % = 370 $
13 994 $  40 000 $  26 006 $  × 28,53 % = 7 420 $
40 000 $  41 000 $  1 000 $  × 32,53 % = 325 $
        TOTAL ESTIMÉ:   8 115 $

Connaissant ce principe, plusieurs cotisent au REER du conjoint afin de profiter d'un meilleur équilibre des revenus, car 2 revenus de 20 500 $ sont moins imposés qu'un seul de 41 000 $. Si l'équilibre des REER n'a pas déjà été fait au moment de la retraite, il est trop tard pour profiter des avantages de ce mode de fractionnement.

Avec les nouvelles règles de fractionnement du revenu de pension applicables depuis l'exercice financier 2007, il est possible de se reprendre en partie en attribuant au conjoint jusqu'à 50 % de son revenu de pension, sous certaines conditions. La cotisation au REER du conjoint demeure plus avantageuse sur le plan fiscal, car elle permet de fractionner 100 % de la cotisation.

Division de la rente du Régime de rentes du Québec

Une autre stratégie qui peut réduire l'impôt à payer est la division de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) entre vous et votre conjoint.

Pour diviser cette rente, il faut en faire la demande à la Régie des rentes du Québec et remplir certaines conditions à la date de la demande, notamment :

  • Que vous soyez des conjoints de même sexe ou de sexe différent, vous devez être mariés ou unis civilement, et non séparés légalement, ou encore, être des conjoints de fait après 3 ans de vie commune.
  • Vous devez tous les deux être âgés de 60 ans ou plus.
  • Vous devez tous les deux recevoir votre rente de retraite du RRQ.

    ou

    L'un de vous reçoit sa rente de retraite du RRQ et l'autre, sa rente de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC).

    ou

    L'un de vous reçoit sa rente de retraite du RRQ et l'autre n'a jamais cotisé.

Autres éléments à connaître

  • Dans le calcul de la division, la période de mariage, d'union civile et, s'il y a lieu, d'union de fait ainsi que la période cotisable combinée des conjoints sont prises en considération. La somme qu'un conjoint recevra ne sera donc pas nécessairement égale à la moitié de la rente de l'autre conjoint. De plus, pour une période donnée, il est impossible de donner la moitié de sa rente sans prendre la moitié de la rente de l'autre.
  • Pour les conjoints qui se sont mariés le 1er janvier 1966 ou avant, la division a pour effet de répartir les rentes de retraite à parts égales entre eux.
  • D'un point de vue fiscal, le conjoint ayant la rente la plus élevée pourrait profiter de la division de sa rente si son conjoint a des revenus imposables bien moindres.
  • Si le conjoint reçoit la prestation mensuelle maximale de  1 012,50 $ en 2013 (à 65 ans) et que son taux d'imposition atteint le maximum, c'est-à-dire 49,97 %, le fractionnement avec son conjoint qui serait sans revenu permettrait d'économiser jusqu'à un maximum de 3 035,67 $ par année, selon la période d'union considérée (soit 49,97 %  50 % × 12 × 1 012,50 $), avant ajustement pour perte partielle du crédit pour conjoint à charge.

Il n'est pas possible de diviser entre conjoints :

  • les prestations du RRQ autres que la rente de retraite

Lors de vos prochaines simulations de revenus à la retraite, vérifiez l'incidence de la division de la rente de retraite du RRQ sur vos finances personnelles. Pour ce faire, Flash RetraiteQuébec vous invite à consulter le site www.rrq.gouv.qc.ca.

Ce texte vise exclusivement fournir de l'information générale sur la sécurité financière à la retraite. Cette information peut ne pas être appropriée au lecteur qui désire obtenir une information particulière sur l'un des sujets traités et ne peut pas être une garantie de résultat. Il appartient au lecteur de faire les consultations pertinentes. Cette capsule d'information n'engage pas les partenaires fournisseurs de ces informations.

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