Les lois et règlements

La Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de ces lois :

Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c. R-9)

• Loi sur le régime de rentes du Québec
  • Règlements appliqués en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1)

• Loi sur les régimes complémentaires de retraite
  • Règlements concernant les régimes complémentaires de retraite

• Loi concernant le financement de certains régimes de retraite
  (2005, chapitre 25)
  • Règlement d'application de la Loi concernant le financement de certains régimes de retraite

Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3)
Crédit d'impôt remboursable pour le Soutien aux enfants

• Loi sur les impôts, extrait concernant le crédit remboursable pour le soutien aux enfants
  • Extrait concernant le supplément pour enfant handicapé