Le liquidateur de la succession et les prestations de survivants

  • Pour avoir droit aux prestations de survivants du Régime de rentes du Québec, la personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. 
  • La prestation de décès consiste en un seul paiement imposable d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires. Après 60 jours, elle peut être versée aux héritiers.
  • Si la personne décédée laisse un conjoint, celui-ci pourrait avoir droit à une rente de conjoint survivant. Pour être reconnu comme conjoint, certaines règles s'appliquent.
  • Si la personne décédée avait des enfants de moins de 18 ans, une rente d'orphelin pourrait être versée à la personne ou à l'organisme qui en prend la charge.
  • La Demande de prestations de survivants en ligne englobe les demandes de prestation de décès, de rente de conjoint survivant et de rente d'orphelin.

Pour en savoir plus...

  • Si la personne décédée laisse un conjoint, vous trouverez dans cette section plus de détails sur nos programmes à cet égard.
  • Si la personne décédée avait des enfants, vous trouverez plus de détails sur nos programmes dans la section Enfants.
  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec fournit la liste des démarches à effectuer lors du décès d'un proche.

Autre lien utile

  • Consultez un notaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir de l'aide lors du règlement d'une succession.
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