Deux types de revenus possibles
Revenu viager... la vie durant!
Le revenu viager, c'est le revenu de retraite qu'un détenteur peut recevoir de son fonds de revenu viager (FRV), tous les ans, jusqu'à son décès.
Comme pour le
FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), il est obligatoire de retirer le minimum prescrit par les règles fiscales. Le retrait minimal du
FRV est égal au
retrait minimal du
FERR prescrit par les règles fiscales 
.
Cependant, puisque les sommes contenues dans un
FRV doivent être suffisantes pour procurer un revenu jusqu'au décès, il n'est pas possible de retirer plus que le
maximum autorisé chaque année. Ce
revenu maximum est calculé en fonction de l'âge, du solde du
FRV et du taux de référence fixé chaque année pour les
FRV.
Taux de référence fixé pour les
FRV
Le taux de référence utilisé pour le calcul du maximum pouvant être retiré d'un fonds de revenu viager (FRV) est de
6 % en 2024. Ce taux est révisé chaque année.
- 2024 : 6,0 %
- 2023 : 6,0 %
- 2022 : 6,0 %
- 2021 : 6,0 %
- 2020 : 6,0 %
- 2019 : 6,0 %
- 2018 : 6,0 %
- 2017 : 6,0 %
- 2016 : 6,0 %
- 2015 : 6,0 %
- 2014 : 6,0 %
- 2013 : 6,0 %
- 2012 : 6,0 %
- 2011 : 6,0 %
- 2010 : 6,0 %
- 2009 : 6,0 %
- 2008 : 6,0 %
- 2007 : 6,0 %
- 2006 : 6,0 %
- 2005 : 6,0 %
- 2004 : 6,0 %
- 2003 : 6,0 %
- 2002 : 6,5 %
- 2001 : 6,0 %
- 2000 : 6,5 %
- 1999 : 6,0 %
- 1998 : 6,5 %
Au début de chaque année, l'établissement financier calcule les sommes minimales et maximales qui peuvent être retirées d'un
FRV en cours d'année. Le maximum s'obtient en multipliant le facteur prévu à l'annexe 0.6 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite , établi selon l'âge et le taux de référence, par le solde du
FRV en début d'année ou à l'ouverture, selon le cas. Lorsqu'un revenu temporaire est demandé, le maximum se calcule différemment.
Le détenteur reçoit ensuite la somme qu'il désire retirer selon le nombre de versements prévu dans le contrat conclu avec l'établissement financier.
Revenu temporaire : un revenu additionnel
Depuis le
1er janvier 1998, il est possible de retirer d'un
FRV un revenu additionnel appelé « revenu temporaire ». Pour l'obtenir, le
FRV doit l'offrir en option et le détenteur doit en faire la demande tous les ans à son établissement financier.
Sur réception d'une demande de revenu temporaire, l'établissement financier calcule la somme que le détenteur peut retirer, s'il y a droit, et lui fait remplir les déclarations requises.
À savoir
Le revenu temporaire ne peut pas dépasser 40 % du
maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année de la demande, soit
27 400 $ en
2024.
Même si le versement du revenu temporaire entraîne un ajustement à la baisse du revenu viager, il est possible que le revenu maximal du
FRV, soit le revenu temporaire additionné au revenu viager ajusté, soit plus élevé.
Références