Le détenteur d'un CRI ou d'un FRV peut être appelé à utiliser l'une ou l'autre des annexes suivantes du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
R-15.1, r. 6 : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement :
Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.