Allocation famille

Directive générale en matière d'évaluation du handicap

Ce document a pour objet de définir les paramètres généraux utilisés dans l'analyse de l'importance du handicap aux fins de l'admissibilité médicale au supplément pour enfant handicapé (SEH) et au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

Dernière mise à jour : décembre 2019.
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