Duplicata de relevés d'impôt
Utilisez ce service pour :
- Recevoir, par la poste, dans un
délai de 15 jours ouvrables, une copie de vos relevés d'impôt relatifs à tous les régimes de retraite auxquels vous participez ou avez participé (Régime de rentes du Québec et/ou régimes de retraite du secteur public (RREGOP,
RRPE, etc.)).
Gagnez du temps!
Vos relevés d'impôt sont disponibles dès maintenant dans Mon dossier.
Les duplicata sont expédiés relativement aux prestations suivantes du Régime de rentes du Québec (RRQ) et des régimes de retraite du secteur public (RRSP) tels que le
RREGOP ou le RRPE :
- la rente de retraite
- les prestations pour invalidité
- les prestations de survivants.
Notez que si vous participez à un RRSP, vous pouvez aussi recevoir un duplicata concernant le
remboursement de cotisations versées en trop.
L'Allocation famille n'est pas imposable. Nous n'envoyons donc pas de relevé d'impôt relativement aux sommes versées à ce titre.
Vous aurez besoin :
- de votre numéro d'assurance sociale (NAS)
- de connaître les années pour lesquelles vous désirez recevoir un duplicata.
Attention!
- Les relevés d'impôt sont délivrés
automatiquement chaque année, au plus tard le dernier jour de février.
Vous n'avez pas à les demander. Notez que les bénéficiaires ne reçoivent pas nécessairement leurs relevés le même jour, y compris ceux qui résident à la même adresse.
- Les duplicatas de relevés d'impôt sont délivrés dans les 15 jours ouvrables. Toutefois, ceux demandés en début d'année sont délivrés seulement à partir du début du mois de mars.
- Pour obtenir un duplicata de relevé d'impôt du
Régime de pensions du Canada, adressez-vous à
Service Canada
.
Les renseignements demandés dans ce service en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. Pour plus d'information, consultez notre
politique concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Avis aux personnes handicapées
Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en nous téléphonant.
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