Duplicata de relevés d'impôt du Régime de rentes du Québec
Régime de rentes du Québec
Notez que nous n'envoyons pas de relevé d'impôt pour l'Allocation famille puisque les sommes versées ne sont pas imposables.
Les duplicatas sont délivrés pour les prestations suivantes du Régime de rentes du Québec :
- la rente de retraite
- les prestations pour invalidité
- les prestations de survivants.
Notez que nous n'envoyons pas de relevé d'impôt pour l'Allocation famille puisque les sommes versées ne sont pas imposables.
Pour obtenir un duplicata de relevés d'impôt d'un
régime de retraite du secteur public (RREGOP,
RRPE, etc.), communiquez avec nous par
téléphone.
Vous aurez besoin :
- de votre numéro d'assurance sociale (NAS)
- de connaître les années pour lesquelles vous désirez recevoir un duplicata.
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Attention!
- Les relevés d'impôt sont délivrés automatiquement chaque année, au plus tard le dernier jour de février. Vous n'avez pas à les demander. Notez que les bénéficiaires ne reçoivent pas nécessairement leurs relevés le même jour, y compris ceux qui résident à la même adresse.
- Les duplicatas de relevés d'impôt sont délivrés dans les 15 jours ouvrables. Toutefois, ceux demandés en début d'année sont délivrés seulement à partir du début du mois de mars.
- Pour obtenir un duplicata de relevé d'impôt du Régime de pensions du Canada, adressez-vous à Service Canada
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politique concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .
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