Régie des rentes du Québec

Foire aux questions sur le versement du Soutien aux enfants

Versement du Soutien aux enfants

La foire aux questions est un moyen rapide de trouver des réponses à vos questions. Pour plus d'information, consultez la section Enfants.

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La Régie verse le paiement de Soutien aux enfants et s'il y a lieu, le supplément pour enfant handicapé 4 fois par année:, soit le 1er jour des trimestres de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre ou le jour ouvrable suivant.

Par exemple, le paiement qui est fait le 1er jour de janvier ou le jour ouvrable suivant couvre les mois de janvier, de février et de mars. Toutefois, il est possible de recevoir les versements chaque mois; il suffit d'en faire la demande.

Le paiement est versé à une seule personne par famille. Des règles servent à déterminer quel conjoint recevra les versements de Soutien aux enfants pour la famille.

Les conjoints peuvent cependant demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille.

Oui. Pour recevoir les versements tous les mois, la personne doit en faire la demande.

 

On peut s'inscrire au dépôt direct par Internet ou par téléphone.

Si une personne qui est toujours admissible au Soutien aux enfants doit rembourser une somme versée en trop, un montant sera retenu sur chacun de ses versements. Le montant sera calculé selon les taux suivants :

  • 50 % du versement si le revenu familial annuel est inférieur ou égal à 35 000 $. La Régie peut retenir plus de 50 % des versements si les sommes qu'il reste à verser au bénéficiaire ne suffisent pas à rembourser sa dette. Dans certains cas, la Régie pourrait retenir plus de 50 % des versements même si le revenu est inférieur ou égal à 35 000 $.
  • 100 % du versement si le revenu familial annuel dépasse 35 000 $.


Il est aussi possible de rembourser une somme par chèque ou mandat-poste. Pour ce faire, il suffit d'envoyer à la Régie un paiement à l'ordre du ministre des Finances du Québec. Il est important d'inscrire le numéro d'assurance sociale sur le paiement.

La personne qui n'est plus admissible au Soutien aux enfants et qui doit rembourser une somme doit le faire le plus tôt possible. Il lui suffit de faire parvenir à la Régie un chèque ou un mandat-poste à l'ordre du ministre des Finances du Québec. Cette personne doit inscrire son numéro d'assurance sociale sur le paiement.

Si la somme n'est pas remboursée à la Régie dans les 90 jours, son dossier sera transféré à Revenu Québec.

Revenu Québec avisera alors la personne par écrit que le montant qu'elle doit est payable au ministre du Revenu selon les modalités indiquées sur l'avis. Aucun intérêt ne sera ajouté à ce montant si elle rembourse la somme dans le délai déterminé par le ministre. Par contre, si le paiement n'est pas effectué à temps, des intérêts seront calculés à partir de la date précisée par Revenu Québec.

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