Modalités de transfert d'un fonds de revenu viager (FRV)

Un FRV dans un autre FRV

Il est possible de transférer un FRV dans un autre FRV en cours d'année. Le transfert peut cependant être retardé si les placements ne sont pas arrivés à échéance au moment de la demande de transfert.

Les sommes transférées du premier FRV ne peuvent plus procurer de revenu viager avant le début de l'année suivante. Le détenteur doit s'assurer de retirer les sommes qu'il désire recevoir pour le reste de l'année avant de faire le transfert.

La même règle s'applique au versement du revenu temporaire, sauf dans le cas du détenteur âgé de moins de 54 ans qui continue de répondre aux conditions requises pour avoir droit au revenu temporaire. En effet, si ce dernier remplit les conditions donnant droit au versement d'un revenu temporaire, une somme peut lui être versée même si le FRV a fait l'objet d'un transfert au cours de la même année.

Un FRV dans un compte de retraite immobilisé (CRI)

Si un détenteur ne désire plus tirer un revenu de son FRV, il peut transférer son FRV dans un CRI en tout temps jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle il atteint 71 ans. Le transfert peut cependant être retardé si ses placements ne sont pas arrivés à échéance au moment de sa demande de transfert.

Un FRV dans REER ou un FERR

Chaque année, le détenteur d'un FRV peut transférer une certaine somme de son FRV à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Le maximum que le détenteur peut transférer de son FRV à un REER ou à un FERR diffère selon qu'il demande un revenu temporaire de son FRV ou non. Voir :

Somme transférable du FRV au REER ou au FERR

Haut de la page