Renseignements sur les participants et bénéficiaires d'un régime de retraite à prestations cibles  

Au cours des années, les prestations payables ainsi que les prestations accumulées peuvent être réduites en cas d'insuffisance des cotisations prévues aux dispositions du régime de retraite à prestations cibles (RRPC). Elles peuvent par ailleurs être rétablies lorsqu'il y a amélioration de la situation financière du régime. Pour que l'administrateur puisse procéder au rétablissement des prestations, le montant de la cible des prestations doit faire partie des données conservées pour chaque participante, participant et bénéficiaire.

Pour chaque participante, participant et bénéficiaire, 2 montants doivent être mis à jour annuellement :

  • la rente cible accumulée, y compris toute amélioration apportée à la cible des prestations
  • la rente ajustée accumulée qui tient compte des redressements et des rétablissements.
À noter

En tout temps, c'est la rente ajustée accumulée qui est payable et non la rente cible accumulée.

Exemples

Les exemples suivants illustrent comment s'applique concrètement la recommandation de Retraite Québec selon différentes situations.

Tous les exemples supposent que le régime prévoit une cible de 2 % du salaire admissible.

Roméo adhère au régime le 1er janvier 2021. Son salaire admissible est de 50 000 $ durant l'année 2021 et il ne bénéficie par la suite d'aucune augmentation salariale.

Selon le rapport d'évaluation actuarielle au 31 décembre 2023, des mesures de redressement sont nécessaires et doivent viser les prestations liées aux services reconnus à la date de l'évaluation. Une réduction de 10 % des rentes ajustées accumulées doit être effectuée.

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives à la rente cible accumulée ainsi qu'à la rente ajustée accumulée de Roméo que l'administrateur devrait conserver dans ses dossiers au fil du temps.

Renseignements à conserver – Roméo
Rente accumulée Cible Ajustée
31 décembre 20211 000 $1 000 $
31 décembre 20222 000 $2 000 $
31 décembre 20233 000 $2 700 $
31 décembre 20244 000 $3 700 $
31 décembre 20255 000 $4 700 $

Clara décide de prendre sa retraite et choisit de recevoir sa rente selon la forme normale prévue au régime. Même si sa rente cible accumulée s'élève à 2 000 $, elle recevra 1 800 $ par mois, qui correspond à la rente ajustée accumulée selon la forme normale de sa rente.

L'administrateur devrait conserver l'information figurant dans le tableau ci-dessous, qui concerne la rente cible accumulée selon la forme normale ainsi que la rente ajustée accumulée selon la forme normale, qui, elle, correspond à la rente versée. Le montant de la rente cible accumulée sera nécessaire dans le cas d'un éventuel rétablissement.

Renseignements à conserver – Clara
Rente accumuléeCibleAjustée
Montant selon la forme normale2 000 $1 800 $

Léonard prend sa retraite et choisit de recevoir sa rente sous une forme optionnelle offerte par le régime.

La rente cible accumulée selon la forme normale s'élève à 2 000 $ et, selon la forme optionnelle, à 1 900 $. À partir de sa rente ajustée accumulée de 1 800 $, un montant de rente de 1 710 $ lui est offert, soit la rente ajustée accumulée selon la forme optionnelle de la rente.

À compter du départ à la retraite de Léonard, l'administrateur devrait conserver l'information figurant à la dernière ligne du tableau ci-dessous, qui concerne la rente cible accumulée selon la forme optionnelle ainsi que la rente ajustée accumulée selon la forme optionnelle, qui, elle, correspond au montant de la rente versée.

Renseignements à conserver – Léonard
Rente accumuléeCibleAjustée
Montant selon la forme normale2 000 $1 800 $
Montant selon la forme optionnelle choisie1 900 $1 710 $

Mateo prend une retraite anticipée à 60 ans et choisit de recevoir sa rente selon la forme normale prévue au régime. Il recevra 1 656 $ par mois, soit la rente ajustée accumulée selon la forme normale de la rente anticipée, alors que la rente cible accumulée tenant compte de l'anticipation à 60 ans s'élève à 1 840 $.

À compter du départ à la retraite de Mateo, l'administrateur devrait conserver l'information figurant à la dernière ligne du tableau ci-dessous, qui concerne la rente cible accumulée réduite à raison de l'anticipation ainsi que la rente ajustée accumulée réduite à raison de l'anticipation, qui correspond au montant de la rente versée.

Renseignements à conserver – Mateo
Rente accumuléeCibleAjustée
Montant à l'âge normal de la retraite2 000 $1 800 $
Montant tenant compte de l'anticipation1 840 $1 656 $

Référence juridique

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