Conditions d'adhésion au régime de retraite simplifié

Un régime de retraite peut couvrir tous les travailleurs d'une entreprise ou certaines catégories seulement.

Qui peut participer?

Un travailleur est admissible s'il fait partie de la catégorie d'employés couverte par le régime de son employeur.

Il peut y adhérer si, durant l'année précédente :

  • cet employeur lui a versé un revenu annuel correspondant au moins à 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) établi en vertu du Régime de rentes du Québec

    ou
  • ce travailleur a travaillé au moins 700 heures pour cet employeur.

Toutefois, un régime peut permettre à un travailleur admissible d'y adhérer plus tôt.

Un exemple pour y voir plus clair...

Un employeur offre un régime à ses employés syndiqués. En 2019, une personne est engagée et adhère au syndicat. Elle est donc admissible au régime. Si, en 2019, elle reçoit de cet employeur une rémunération d'au moins 20 090 $ (35 % du MGA de 2019, soit 35 % de 57 400 $), ou travaille au moins 700 heures pour cet employeur, elle pourra adhérer au régime à compter du 1er janvier 2020.

L'adhésion au régime : obligatoire ou pas?

Tout dépend des caractéristiques du régime :

  • Si l'adhésion est obligatoire et qu'un travailleur est admissible, il devra y participer à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit l'année où il a rempli les conditions d'adhésion.
  • Si l'adhésion est facultative et qu'un travailleur est admissible, il peut demander à y participer en tout temps durant l'année civile qui suit l'année où il a rempli les conditions d'adhésion.

Informations à transmettre au travailleur admissible

Dans les 90 jours qui suivent la date où le travailleur devient admissible au régime, l'établissement financier doit lui faire parvenir un sommaire du régime, une brève description de ses droits et de ses obligations, ainsi qu'un énoncé des principaux avantages de participer au régime.

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