Types de rentes du régime
Le régime de retraite à cotisation déterminée doit offrir certains types de rentes. Il peut aussi en offrir d'autres en option.
Ce que le régime doit prévoir :
- rente normale : rente payable à l'âge normal de la retraite (65 ans*)
- rente différée : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement
- rente anticipée : rente payable avant l'âge normal de la retraite (de 55 à 65 ans*)
- rente ajournée : rente payable après l'âge normal de la retraite (après 65 ans*)
- rente additionnelle : supplément à la rente de retraite avec les sommes transférées
Ce que le régime peut prévoir :
* Si l'âge normal de la retraite prévu au régime est établi à 65 ans.
Le régime peut aussi donner droit à des paiements au comptant (remboursements).
L'âge : un facteur à considérer
L'âge du participant est un facteur déterminant pour le type de rente de retraite à laquelle il a droit. De plus, il faut considérer l'âge normal de la retraite prévu au régime. Celui-ci est indiqué dans le sommaire du régime.
Mais plus un participant prend sa retraite jeune, plus ses revenus de retraite seront faibles. Il doit donc s'assurer d'avoir un revenu suffisant pour sa retraite. Au besoin, il peut consulter un planificateur financier.
À savoir ...
- Le participant n'est pas obligé de prendre sa retraite lorsqu' il atteint l'âge normal de la retraite prévu au régime.
- Le paiement de la rente de retraite doit commencer au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le participant atteint 71 ans, même s'il continue à travailler.
- Pour recevoir une rente de retraite, le participant doit la demander à l'administrateur du régime.
Rente normale : rente payable à l'âge normal de la retraite
Le régime de retraite doit prévoir le versement d'une rente dite « normale », c'est-à-dire payable à compter de l'âge normal de la retraite. Cette rente doit obligatoirement être viagère, c'est-à-dire qu'elle doit être payée jusqu' au décès du participant.
La rente normale est payable lorsque le participant cesse de travailler à l'âge normal de la retraite prévu par le régime, qui est généralement de 65 ans. Pour qu'elle lui soit versée, le participant doit la demander à l'administrateur du régime.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant cesse de travailler à 65 ans, soit à l'âge normal de la retraite prévu au régime. Il a demandé le paiement de sa rente à compter de 65 ans. Il recevra donc la rente normale prévue au régime, c'est-à-dire la rente qui pourra lui être versée avec le solde de son compte à cet âge.
Rente différée : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement
Si le participant cesse de participer activement au régime et qu'il n'a pas l'âge prévu à son régime pour recevoir une rente, ou encore s'il a l'âge requis mais qu'il ne veut pas recevoir le paiement de sa rente immédiatement, il a droit à une rente différée qui lui sera versée plus tard.
Il pourra demander le paiement de sa rente lorsqu 'il sera à 10 ans ou moins de l'âge normal de la retraite prévu au régime (par exemple, à compter de 55 ans si l'âge normal de la retraite est de 65 ans), qu'il continue ou non de travailler.
Rente anticipée : rente payable avant l'âge normal de la retraite
Le participant a droit à une rente anticipée de son régime s'il cesse de travailler dans les 10 ans précédant l'âge normal de la retraite (qu'il ait cessé de participer activement au régime ou non).
Un régime de retraite pourrait donner droit à une rente anticipée encore plus tôt, c'est-à-dire avant les 10 ans de l'âge normal de la retraite. Le sommaire du régime indique ce qu'il en est.
Si le participant cesse sa participation active au régime plus de 10 ans avant l'âge normal de la retraite et qu'il veut recevoir sa rente avant l'âge normal de la retraite, il peut demander le paiement de sa « rente différée » à compter de l'âge voulu, pourvu qu'il soit dans les 10 ans de l'âge normal de la retraite.
Un exemple pour y voir plus clair...
L'âge normal de la retraite prévu au régime est de 65 ans. Un participant cesse sa participation active avant 55 ans. Il peut demander le paiement de sa rente différée à compter de 55 ans.
Rente ajournée : rente payable après l'âge normal de la retraite
Un participant a droit à une rente ajournée si, à l'âge normal de la retraite, il continue à travailler pour le même employeur. Le paiement de sa rente sera alors retardé à moins qu'il n'en décide autrement avec son employeur. Sa rente lui sera versée lorsqu'il cessera de travailler ou au plus tard le 31 décembre de l'année où il aura 71 ans.
S'il continue à travailler mais que sa rémunération diminue de façon permanente, par exemple parce qu'il a réduit ses heures de travail, il peut demander qu'une partie de sa rente soit versée immédiatement pour lui permettre de combler le manque à gagner.
Rente additionnelle : supplément à la rente de retraite avec les sommes transférées
Un participant a droit à une rente additionnelle provenant des sommes transférées d'un ancien régime de retraite et qui ne peuvent pas lui être remboursées.
La rente additionnelle s'ajoute à sa rente de retraite.
Rente additionnelle : supplément à la rente de retraite avec les cotisations volontaires
Si le régime le prévoit, un participant peut avoir droit à une rente additionnelle provenant de ses cotisations volontaires (les cotisations qu'il a versées sans contrepartie de l'employeur), qui ont été converties en rente.
La rente additionnelle s'ajoute à sa rente de retraite.