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Retrait d'employeur du régime de retraite simplifié (RRS)

Circonstances du retrait d'un employeur

  • L'employeur décide de ne plus offrir le RRS.
  • L'établissement financier administrant le régime procède au retrait d'un employeur (par exemple en cas de faillite d'un employeur).

    Remarque
    Le fait de changer d'établissement financier en transférant les sommes accumulées dans le RRS d'un nouvel établissement ne constitue pas un retrait d'employeur. Il s'agit plutôt d'une modification au RRS de l'ancien établissement financier, qui consiste à scinder ce RRS.

Comment s'effectue le retrait de l'employeur

  • L'employeur qui se retire doit en informer l'établissement financier et, s'il y a lieu, le syndicat.
  • L'établissement financier qui retire un employeur doit l'en aviser, ainsi que le syndicat, s'il y a lieu.
  • L'établissement financier doit ensuite informer les participants et exécuter certaines tâches afin de liquider la caisse de retraite.
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