Mandataires et administrateurs

Procuration seule

• Définition de la procuration seule
• Durée de la procuration
• Client apte à gérer ses biens
• Le client devient inapte à gérer ses biens

Procuration avec clause en cas d'inaptitude

• Définition de la procuration avec clause en cas d'inaptitude
• Client apte à gérer ses biens
• Client inapte à gérer ses biens
• Clause en cas d'inaptitude non homologuée
• Clause en cas d'inaptitude en voie d'être homologuée
• Clause en cas d'inaptitude homologuée

Mandat en cas d'inaptitude

• Définition du mandat en cas d'inaptitude
• Mandat non homologué
• Mandat en voie d'être homologué
• Mandat homologué

Curatelle, tutelle

• Le régime de protection est déjà en cours
• Paiement lorsque le régime de protection est en cours
• Le régime de protection n'est pas encore ouvert
• Paiement lorsque le régime de protection n'est pas encore ouvert

Conseiller au majeur

• Rôle et pouvoirs
• Régime de protection au mineur ou au majeur