Foire aux questions - Supplément pour enfant handicapé

Supplément pour enfant handicapé

La foire aux questions est un moyen rapide de trouver des réponses à vos questions. Pour plus d'information, consultez la section Enfants.

Qu'est-ce que le supplément pour enfant handicapé?

La mesure de Soutien aux enfants administrée par la Régie des rentes du Québec prévoit le versement d'un supplément pour enfant handicapé. Ce supplément a pour but d'aider financièrement les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant handicapé. Le handicap doit limiter l'enfant de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et sa durée prévisible est d'au moins un an.

Qu'entend-on par activités de la vie quotidienne?

Il s'agit des activités que l'enfant doit faire, selon son âge, pour prendre soin de lui et participer à la vie sociale, comme communiquer, apprendre, se déplacer, se nourrir et s'habiller.

Qui a droit au supplément pour enfant handicapé?

Toute personne admissible au paiement de Soutien aux enfants qui a la charge d'un enfant handicapé de moins de 18 ans. Le handicap doit limiter l'enfant de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et sa durée prévisible est d'au moins un an.

À qui est versé le supplément?

Le supplément pour enfant handicapé est versé à la personne qui reçoit le paiement de Soutien aux enfants.

En cas de garde partagée, le montant du supplément est partagé automatiquement entre les deux parents. La Régie détermine qu'une garde partagée existe quand l'enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. La somme versée à chacun équivaut à la moitié de celle qu'il aurait reçue si l'enfant n'était pas en garde partagée.

Comment établit-on l'importance du handicap?

L'importance du handicap est évaluée par l'équipe médicale de la Régie selon les dispositions du Règlement sur les impôts qui concernent le supplément pour enfant handicapé. L'annexe A du Règlement précise les critères d'admissibilité pour les catégories de handicap se rapportant aux déficiences et aux troubles du développement.

Doit-on faire une demande pour recevoir le supplément pour enfant handicapé?

Oui, il faut remplir le formulaire Demande de supplément pour enfant handicapé et le retourner à la Régie en y joignant tous les documents demandés. Une partie de ce formulaire doit être rempli par le professionnel (médecin, physiothérapeute, psychologue ou autre professionnel) qui a évalué ou traité l'enfant et qui connaît le mieux sa condition.

De plus, pour obtenir le supplément pour enfant handicapé, les deux conjoints, s'il y a lieu, doivent produire une déclaration de revenus du Québec tous les ans, et ce, même si l'un d'eux n'a aucun revenu à déclarer. Un état des revenus ou un avis de cotisation fédéral peut être exigé des nouveaux arrivants qui n'ont pas produit leur déclaration de revenus du Québec.

Quel est le montant du supplément pour enfant handicapé?

Le supplément pour enfant handicapé est de 179 $ par mois en 2012, peu importe le revenu familial. Cette somme est indexée en janvier de chaque année et n'est pas imposable.

Quelles sont les modalités de versement?

Le supplément pour enfant handicapé est versé avec le paiement de Soutien aux enfants 4 fois par année : en janvier, avril, juillet et octobre. Les versements se font à l'avance le 1er jour ouvrable de chaque trimestre.

Pour recevoir les versements tous les mois, il est nécessaire d'en faire la demande. Dans ce cas, les versements se font le 1er jour ouvrable de chaque mois.

Le supplément pour enfant handicapé peut-il être versé rétroactivement?

Le supplément peut être versé rétroactivement pour les mois qui précèdent la demande si, pendant cette période, l'enfant remplissait les critères d'admissibilité. Ce paiement rétroactif couvre une période maximale de 11 mois.

À quel moment se terminent les versements du supplément pour enfant handicapé?

Les versements du supplément cessent quand l'enfant atteint 18 ans ou avant, si sa condition s'améliore ou qu'il ne répond plus aux critères d'admissibilité.

Pour vérifier si la condition de l'enfant s'est améliorée et savoir si la famille a toujours droit au supplément pour lui, la Régie peut, dans certains cas, demander une réévaluation. La fréquence de cette réévaluation varie selon le handicap et la situation de chacun.