Caractéristiques du régime à prestations déterminées

Dans un régime à prestations déterminées, le montant de la rente est fixé à l'avance selon une formule précise. Cette formule correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.

Un exemple pour y voir plus clair...

Le salaire d'un participant est de 40 000 $.

Il a accumulé 25 ans de service

Son régime lui accorde une rente de 2 % du salaire par année de service.

2 % × 40 000 $ × 25 = 20 000 $

Sa rente sera donc de 20 000 $ par année.

La majorité des personnes qui participent à un régime de retraite participent à un régime à prestations déterminées.

La part du risque

Les risques liés au financement du régime sont assumés principalement par l'employeur. Si l'actif de la caisse est insuffisant pour payer toutes les rentes et les autres prestations prévues au régime, l'employeur doit verser ce qui manque.

La caisse de retraite

La caisse de retraite comprend les cotisations de l'employeur et celles des participants, s'ils en versent. Elle représente le « compte de banque » du régime. Contrairement au régime à cotisation déterminée, les cotisations de l'employeur ne sont pas réparties dans le compte de chaque participant.

Que se passe-t-il à la retraite?

Si le participant a exercé son droit au transfert :

  • Il peut utiliser un fonds de revenu viager (FRV) pour tirer un revenu de retraite ou encore acheter une rente viagère chez un assureur. Dans ce dernier cas, la rente achetée de l'assureur peut lui être versée immédiatement ou plus tard, à son choix.
  • Il peut d'abord utiliser d'autres sources de revenus en laissant son épargne dans un compte de retraite immobilisé (CRI) pour qu'elle continue de fructifier.

Si le participant n'a pas exercé son droit au transfert, une rente lui sera versée par son régime.

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