Formes de rentes de retraite
Le régime de retraite à prestations déterminées doit offrir certaines formes de rentes. Il peut aussi en offrir d'autres en option.
Ce que le régime doit prévoir :
* Si l'âge normal de la retraite prévu au régime est établi à 65 ans.
Ce que le régime peut prévoir :
Forme normale
Le régime prévoit une forme de rente qui s'applique par défaut. C'est ce qu'on appelle la « forme normale de rente ». Il est toutefois possible de changer cette rente pour une autre de forme différente. Le montant de la rente sera habituellement modifié pour en tenir compte, de façon à ce que la valeur de la rente sous sa nouvelle forme ait la même valeur que la rente sous sa forme normale.
Toutefois, si le participant a un conjoint, son régime peut lui verser une rente qui sera réversible à 60 % à ce conjoint, plutôt qu'une rente sous sa forme normale.
Rentes viagères
Toutes les rentes offertes par le régime, sauf la rente temporaire et la prestation de raccordement, doivent être viagères, c'est-à-dire payées jusqu'au décès.
Rente réversible à 60 % ou plus : protection pour le conjoint en cas de décès
Au décès du participant, son conjoint reçoit une rente. C'est ce qu'on appelle une « rente réversible ». Le montant de cette rente est d'au moins 60 % du montant de la rente que recevait le participant.
C'est normalement le conjoint au moment de la retraite du participant qui a droit à cette rente. Toutefois, s'il y a rupture pendant la retraite, ce conjoint perd généralement son droit.
Le régime peut prévoir que ce sera plutôt le conjoint au moment du décès du participant qui y aura droit.
Le conjoint peut renoncer à son droit de recevoir cette rente.
Si le participant reçoit une rente réversible, le montant de sa propre rente pourrait être réduit pour en tenir compte.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant a droit à une rente de 1 000 $ par mois, non réversible. Comme il a un conjoint et que celui-ci ne renonce pas à la rente réversible, il recevra plutôt une rente de 900 $* par mois réversible à 60 %. Au décès du participant, son conjoint aura droit à une rente de 540 $ par mois, soit 60 % de 900 $.
Si le conjoint renonce à la rente réversible avant que le participant commence à recevoir sa rente, le participant aura alors droit à une rente de 1 000 $ par mois. Toutefois, à son décès, son conjoint ne recevra rien.
* Ce montant est fourni à titre indicatif parce qu'il est notamment basé sur des hypothèses d'intérêts, sur le sexe et sur l'âge du participant au moment de l'évaluation.
Dans le cas d'une rente temporaire ou d'une prestation de raccordement
Le conjoint recevra 60 % ou plus du montant de la rente temporaire ou de la prestation de raccordement pour la période où le participant devait la recevoir, et 60 % ou plus du montant de la rente viagère jusqu'à son décès.
Rente garantie 10 ans : protection en cas de décès prématuré
Cette rente est assortie d'une garantie de paiement advenant le décès du participant avant la fin de la période de 10 ans. Ce paiement peut être fait au bénéficiaire désigné ou aux héritiers, en un ou plusieurs versements, selon ce que prévoit le régime.
Le régime doit offrir une rente viagère garantie 10 ans, à moins que la rente ne soit déjà assortie d'une période de garantie d'au moins 10 ans.
Si le conjoint n'a pas renoncé à la rente réversible et que le participant choisit une rente garantie 10 ans, cette rente devra également être réversible à 60 % ou plus.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant reçoit une rente de retraite de 1 000 $ par mois, assortie d'une garantie de 10 ans. Il décède 3 ans après le début de la mise en paiement de sa rente. Le bénéficiaire qu'il a désigné, ou à défaut ses héritiers, recevront une somme correspondant aux paiements de 7 ans de rente, soit 84 000 $ (1 000 $ × 12 × 7).
Qui profite de la rente garantie?
Le conjoint n'a pas automatiquement droit à cette garantie. C'est le bénéficiaire désigné ou à défaut les héritiers qui y ont droit.
Par exemple : Le conjoint a renoncé à la rente réversible. Le participant a alors choisi une rente garantie 10 ans et a désigné ses enfants comme bénéficiaires. Il décède 6 ans après le début du paiement de sa rente. Ce sont ses enfants, et non son conjoint, qui auront le droit de recevoir la somme équivalant aux paiements de 4 ans de rente.
Rente temporaire : avance sur le revenu de retraite
Si le participant commence à recevoir sa rente dans les 10 ans précédant l'âge normal de la retraite, il peut demander une rente temporaire.
Cette rente permet de recevoir temporairement un revenu additionnel jusqu'à 65 ans, ou avant si le participant le désire, quel que soit l'âge normal de la retraite prévu au régime. Cependant, comme il s'agit d'une avance sur l'épargne-retraite, la rente du participant sera réduite non seulement pour tenir compte de l'anticipation, mais également pour tenir compte de la rente temporaire dont il a profité. Par contre, les rentes qui lui seront versées par les régimes publics (Sécurité de la vieillesse et Régime de rentes du Québec) compenseront en partie cette réduction.
Le montant annuel maximal de la rente temporaire
Le montant annuel de la rente temporaire ne peut dépasser 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année où débute le paiement de la rente du participant, moins le montant de la prestation de raccordement qui peut lui être versée par son régime. De plus, le participant ne doit pas recevoir de rente temporaire d'un autre régime de retraite ou d'un contrat de rente. En 2024, la rente temporaire ne peut excéder 27 400 $.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant a 58 ans et a droit à une rente anticipée de son régime de 12 000 $ par année. Il demande une rente temporaire de 8 000 $ par année pendant 2 ans. Il aura alors un revenu de 18 716 $ par année à 58 et à 59 ans, soit 10 716 $* pour sa rente anticipée et 8 000 $ pour sa rente temporaire. À compter de 60 ans, il aura une rente anticipée de 10 716 $* par année.
* Ce montant est fourni à titre indicatif parce qu'il est notamment basé sur des hypothèses d'intérêts, sur le sexe et sur l'âge du participant au moment de l'évaluation.
Rente indexée : rente qui augmente périodiquement pour contrer en tout ou en partie la hausse du coût de la vie
La rente indexée peut faire partie de la forme normale de la rente ou être offerte en option. Cette rente augmente périodiquement selon un taux fixe (par exemple, 3 % par année) ou en fonction d'un indice (par exemple, l'indice des prix à la consommation).
Le régime n'est pas obligé d'indexer une rente, ni d'offrir une rente indexée en option. Le participant peut consulter le sommaire de son régime pour savoir à quoi s'en tenir.
La formule d'indexation ne peut pas avoir pour effet de diminuer le montant de la rente.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant reçoit une rente viagère de 1 000 $ par mois et cette rente est indexée annuellement selon l'indice des prix à la consommation (IPC) moins 3 %. Supposons que l'IPC est à 3 % la 1re année, à 4 % la 2e année et à 2 % la 3e année : le participant recevra donc une rente mensuelle de 1 000 $ la 1re année, de 1 010 $ la 2e année et de 1 010 $ la 3e année.
Rente garantie pour une période autre que 10 ans : autre protection en cas de décès prématuré
En plus de la garantie de 10 ans, le régime peut offrir d'autres formes de garanties, par exemple une rente garantie 5 ans ou une rente assurant le remboursement des cotisations salariales, avec intérêts.
Il peut s'agir de la forme normale de la rente où d'une forme offerte en option.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant célibataire reçoit une rente viagère de 1 000 $ par mois. La garantie assortie à cette rente est le remboursement de ses cotisations salariales avec intérêts, lesquelles s'élèvent à 12 000 $, soit l'équivalent de 12 paiements de rente mensuelle. Il recevra donc 1 000 $ par mois sa vie durant. Mais s'il décède après avoir reçu 8 mensualités, son bénéficiaire désigné, ou à défaut ses héritiers, recevront l'équivalent des 4 mensualités à être versées, soit 4 000 $ (4 × 1 000 $).
Rente réversible à un taux autre que 60 % : autre protection pour le conjoint en cas de décès
En plus de la réversibilité à 60 %, un régime peut offrir une rente de retraite réversible à un taux inférieur ou supérieur à 60 %. Pour obtenir un taux inférieur, le consentement du conjoint est requis. Il peut s'agir de la forme normale de la rente ou d'une forme offerte en option.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant opte pour une rente viagère de 1 000 $ par mois réversible à 50 % et son conjoint y consent. Le participant recevra donc une rente viagère de 1 000 $ par mois pour le reste de sa vie. À son décès, son conjoint recevra une rente de 500 $ par mois pour le reste de sa vie.
En général, la rente de retraite du participant ne peut pas être réversible à une personne autre que son conjoint. Le régime pourrait permettre de choisir une rente réversible à une personne qui se qualifie à titre de conjoint pour les déclarations de revenus (au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu), mais non pour le régime de retraite (au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite). Le cas échéant, la personne qui se qualifie à titre de conjoint pour le régime devra alors renoncer à recevoir une rente.
Les renonciations requises : 3 situations pour y voir plus clair...
- Un participant a un conjoint de fait mais il est toujours marié (ou uni civilement) à une autre personne dont il est séparé de fait (et non séparé de corps). La renonciation du conjoint marié (ou uni civilement) sera donc requise pour que le participant puisse opter pour une rente réversible destinée à son conjoint de fait.
- Un participant n'est pas marié ni uni civilement, mais il vit maritalement avec une personne depuis 2 ans. Cette personne est définie comme un conjoint au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, mais ne l'est pas au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Aucune renonciation n'est requise pour que le participant puisse opter pour une rente réversible destinée à la personne avec qui il vit maritalement depuis 2 ans.
- Un participant est séparé de corps et il a un conjoint de fait. La séparation de corps implique qu'il est toujours marié. Or, il est prévu dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite que, dans un tel cas, la personne de qui le participant est séparé de corps n'a pas droit à la rente réversible à titre de conjoint. Par conséquent, aucune renonciation n'est requise de cette personne pour que le participant puisse opter pour une rente réversible destinée à son conjoint de fait.
Rente réversible réduite au 1er décès : autre protection pour le conjoint
Le régime peut offrir une rente dont le montant est réduit à la suite du décès du participant ou de celui de son conjoint, peu importe lequel décède en premier. Contrairement à la plupart des autres formes de rentes, la rente réversible réduite au 1er décès ne peut pas constituer la forme normale de la rente. Elle peut seulement être offerte en option.
Si le taux de réversibilité est inférieur à 60 %, le consentement du conjoint est requis.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un participant reçoit une rente de 1 000 $ par mois, qui est réversible à 60 % au 1er décès. Si son conjoint décède avant lui, il recevra alors une rente de 600 $ par mois jusqu'à son décès. À l'inverse, si le participant décède avant son conjoint, ce dernier recevra alors une rente de 600 $ par mois jusqu'à son décès.
En général, la rente de retraite du participant ne peut pas être réversible à une personne autre que son conjoint. Le régime pourrait permettre de choisir une rente réversible à une personne qui se qualifie à titre de conjoint pour les déclarations de revenus (au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu), mais non pour le régime de retraite (au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite). Le cas échéant, la personne qui se qualifie à titre de conjoint pour le régime devra alors renoncer à recevoir une rente.