Retour au travail et suspension du paiement de la rente de retraite
Régime à prestations déterminées
Le participant ne reçoit pas une prestation de retraite progressive...
Le participant peut demander de suspendre le paiement de sa rente de retraite s'il retourne au travail pour un employeur partie au régime qui lui verse sa rente. Pour cela, le régime doit le prévoir et il doit continuer d'accumuler de nouveaux droits avant l'âge normal de la retraite sauf s'il reçoit sa rente maximale. Après l'âge normal de la retraite, il peut continuer d'accumuler de nouveaux droits si le régime le prévoit.
À la fin de la suspension de la rente, on ne lui versera pas les paiements suspendus de façon rétroactive. Sa rente de retraite sera augmentée d'une valeur équivalente pour tenir compte de :
- la période de suspension précédent l'âge normal de la retraite sauf s'il recevait une rente anticipée non réduite
- la période de suspension suivant l'âge normal de la retraite
À cette rente s'ajoutera une rente additionnelle constituée des droits accumulés durant la période de suspension. Cette rente additionnelle sera également augmentée d'une valeur équivalente pour la période suivant l'âge normal de la retraite.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un régime prévoit une rente égale à 2 % du salaire par année de service jusqu'à l'âge normal de la retraite à 65 ans. Cette rente n'est pas réduite si le participant prend sa retraite à 60 ans ou plus.
Un participant a un salaire de 50 000 $ par année. Il prend sa retraite à 60 ans après 25 années de service. Il a donc droit à une rente non réduite de 25 000 $ (2 % × 50 000 $ × 25 ans). À 63 ans, il retourne au travail à temps plein et fait suspendre le paiement de sa rente. Il continue d'accumuler des droits jusqu'à 65 ans, ce qui lui donnera une rente additionnelle de 2 000 $ (2 % × 50 000 $ × 2 ans). Il reprend sa retraite à 66 ans.
Sa rente de 25 000 $ est augmentée pour la période de 65 à 66 ans à 27 000 $. Sa rente additionnelle de 2 000 $ est également augmentée pour la période de 65 à 66 ans à 2 160 $. À compter de 66 ans, il reçoit donc une rente de retraite de 29 160 $.
Ses revenus sont donc de :
- 25 000 $ de rente de 60 à 63 ans
- 50 000 $ de salaire de 63 à 66 ans
- 29 160 $ de rente à compter de 66 ans.
Le participant reçoit une prestation de retraite progressive...
Si le participant retourne au travail pour un employeur partie au régime qui lui verse sa rente de retraite et qu'il reçoit une prestation de retraite progressive, sa rente de retraite sera suspendue. Cela exclut la part constituée avec les cotisations salariales excédentaires, les cotisations volontaires et les sommes transférées. Cette part peut également être suspendue si le régime le prévoit et que le participant en fait la demande.
À la fin de la suspension de la rente, on ne lui versera pas les paiements suspendus de façon rétroactive. Sa rente de retraite sera augmentée pour la période de suspension précédent l'âge normale de la retraite sauf s'il recevait une rente anticipée non réduite. De plus, les nouveaux droits accumulés, s'il y a lieu, lui procureront une rente additionnelle.
Un exemple pour y voir plus clair...
Un régime prévoit une rente égale à 2 % du salaire par année de service jusqu'à l'âge normal de la retraite à 65 ans. Cette rente est réduite de 3 % par année si le participant prend sa retraite avant cet âge.
Un participant a un salaire de 50 000 $ par année. Il prend sa retraite à 60 ans après 25 années de service. Il a donc droit à une rente de 25 000 $ (2 % × 50 000 $ × 25 ans) réduite de 15 % ce qui donne 21 250 $. Il n'a ni cotisations salariales excédentaires, ni cotisations volontaires, ni sommes transférées.
À 63 ans, il retourne au travail à temps plein et convient avec son employeur de recevoir la prestation de retraite progressive maximale. Cette prestation s'élève à 12 750 $ (60 % de 21 250 $). Sa rente de retraite est donc suspendue.
Il continue d'accumuler des droits jusqu'à 65 ans, ce qui lui donnera une rente additionnelle de 2 000 $ (2 % × 50 000 $ × 2 ans). Il reprend sa retraite à 65 ans.
Sa rente de 21 250 $ est augmentée pour la période de 63 à 65 ans à 24 715 $.
Ses revenus sont donc de :
- 21 250 $ de rente de retraite de 60 à 63 ans
- 62 750 $ de 63 à 65 ans (50 000 $ de salaire + 12 750 $ de prestation de retraite progressive)
- 26 715 $ de rente de retraite à compter de 65 ans (22 525 $ + 2 000 $).