Administrateur de régime de retraite
Le comité de retraite est l'administrateur du régime de retraite, sauf :
- si le régime compte moins de 26 participants et bénéficiaires et qu'il prévoit que l'employeur l'administre
- si une loi habilite une personne ou un organisme à administrer le régime
- s'il s'agit d'un régime de retraite simplifié (RRS), qui est administré par un établissement financier.
Quel que soit l'administrateur, l'administration du régime doit être organisée de façon à lui permettre de remplir correctement son rôle.
Cette section comprend...
- de l'information sur le rôle, c'est-à-dire les fonctions, les obligations et la responsabilité de l'administrateur
- de l'information sur la gouvernance du régime, soit le règlement intérieur et, si le régime est administré par un comité de retraite, les règles de fonctionnement et de composition du comité
- des rubriques sur les modalités concernant la modification ou la terminaison d'un régime de retraite ainsi que le partage des droits entre conjoints
- la grille de tarification des droits payables à la Régie des rentes du Québec
- une rubrique sur la formation de l'administrateur.