Régie des rentes du Québec

Modifier un régime de retraite

Toute modification à un régime de retraite doit être enregistrée auprès de la Régie des rentes du Québec. Dans cette section, les administrateurs trouveront des renseignements qui leur permettront de faire enregistrer des modifications au régime conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Régimes de moins de 26 participants et bénéficiaires

Si les dispositions du régime prévoient que l'administrateur est l'employeur ou un comité de retraite restreint, il est soumis aux mêmes obligations et responsabilités que l'administrateur d'un régime plus important.


Quelques règles de base s'appliquent aux modifications. De plus, l'employeur doit généralement consentir aux modifications et les participants doivent en être avisés. Certaines modifications nécessitent aussi l'approbation ou l'autorisation de la Régie.

Modification d'un RRS

Le contenu de cette rubrique ne vise pas les régimes de retraite simplifiés (RRS). Pour en savoir plus sur la modification d'un RRS.

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