Régie des rentes du Québec

Les rentes et les prestations au décès du conjoint

Régime de rentes du Québec

  • Vous pourriez recevoir la prestation de décès. Cette prestation est imposable.
  • Si votre conjoint a suffisamment cotisé au Régime, vous pourriez avoir droit à une rente de conjoint survivant. Cette rente est imposable.
  • Si votre conjoint avait la charge d'un enfant mineur, une rente d'orphelin pourrait être payable.
  • Si vous recevez une rente de retraite et qu'elle est divisée entre vous et votre conjoint, la division de votre rente se terminera à la fin du mois où survient le décès de votre conjoint. Vous recevrez alors la même rente de retraite que vous receviez, s'il y a lieu, avant la division.
  • Si votre conjoint recevait une rente de retraite au moment de son décès, le versement de sa rente cessera.
  • La Demande de prestations de survivants en ligne englobe les demandes de prestation de décès, de rente de conjoint survivant et de rente d'orphelin.

Régimes complémentaires de retraite

CRI ou FRV

  • Au décès de votre conjoint, le solde de son compte de retraite immobilisé (CRI) ou de son fonds de revenu viager (FRV) vous sera versé. Si vous y renoncez, il sera versé à ses héritiers.
  • Les sommes encaissées sont imposables, sauf si elles peuvent être transférées en franchise d'impôt, par exemple lors d'un transfert direct du CRI de votre conjoint à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Autres liens utiles

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