Changements dans l'entreprise

Un changement dans la structure de votre entreprise, ou encore la vente, la fermeture ou la faillite de celle-ci, pourrait avoir une incidence sur le régime de retraite en vigueur, que ce régime soit à cotisation déterminée, à prestations déterminées ou encore qu'il s'agisse d'une régime de retraite simplifié.

Changements pouvant avoir une incidence sur le régime de retraite en vigueur dans votre entreprise

Les informations présentées pour chaque changement dans l'entreprise vous permettront de prendre les mesures qui s'imposent en matière administrative et légale, que vous agissiez à titre :

  • d'employeur
  • d'administrateur du régime (c'est souvent le cas lorsque celui-ci compte moins de 26 participants et bénéficiaires)
  • de délégataire (les délégataires sont mandatés par l'administrateur du régime)
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